Le Myosotis Ligérien

166000 balles par mois. Ouaouh ! Si j'avais su, j'aurais fait des études sérieuses.
Je comprends que Stifani ait besoin des sous de la GLNF pour payer ça.
Alfred

Une convocation en référé d'heure à heure pour 33 jours plus tard, c'est vraiment se f... de la g... du monde ! Cela fait vraiement coup monté ...

Ceci dit, en ce qui concerne les honoraires, je me permet de réitérer ici mon commentaire sur le blog "La Lumière" qui répond directement à son auteur :
--------- En tant que professionnel très proche de ce monde de l’administration judiciaire, je suis totalement interloqué par les sommes indiquées et ne pense pas que ce soit la réalité quoiqu’en disent vos « sources ».

Il n’y a en effet qu’une seule de valable, au surplus accessible : le Greffe du TGI. Normalement doivent y être déposées et sont consultables par tout intéressé (cela fait plus de 40 000 personnes !) tous les jugements du Tribunal et toutes les ordonnances rendues par le juge commis à la surveillance du dossier.

La prise d’honoraires nécessite une décision de justice susceptible de voie de recours. Ce n’est pas la même chose pour les provisions qui pourraient être simplement actées dans les dépenses de l’entreprise, d’où la demande du Journal Général des écritures par FMR, demande non satisfaite depuis des mois en violation la plus élémentaire des règles professionnelles et des principes généraux du contradictoire.

La somme dont vous parlez n’a probablement pas été inventée de toute pièces, mais à première vue et sans avoir malheureusement accès au dossier je dirais, en parfaite opposition avec vous, qu’elle recouvre l’intégralité des frais engagés par tous (y compris la GLNF elle-même) dans les différents procès et expertises depuis l’origine. Cela concerne beaucoup de gens : administrateur judiciaire certes, mais aussi nombreux avocats et experts de tous ordres. Ce qui ne permet d’ailleurs pas de savoir quelle est la somme exacte déjà perçue par le mandataire ad hoc et encore moins ce qu’elle percevra au total lorsqu’elle disparaîtra (enfin) de ce dossier.

Mais à ce moment là il y aura décision judiciaire, de nature gracieuse (cela veut dire : non contentieuse), susceptible de voie de recours d’autant plus qu’à ma connaissance le Mandat Ad Hoc ne fait pas l’objet d’un tarif réglementaire ! Toute la responsabilité pèsera alors curieusement plus sur les épaules du Juge taxateur (le Vice-Président K. ?) que sur celles de cette professionnelle qui ne fera qu’une proposition, même si elle est fondée sur un « tarif généralement pratiqué » devant le TGI de Paris, car une telle « coutume », si elle existe, n’est pas opposable aux tiers.

Si nous étions dans un dossier normalement mené, ce qui ne me paraît pas être le cas, nous aurions, comme le texte l’exige (cf. ci-dessous) un document échangé entre les parties qui fixerait et accepterait de part et d’autre un mode de rémunération (par exemple un tarif horaire, mais il y a bien d’autres possibilités) ce qui permettrait de cesser de tirer des plan sur la comète inutilement et de le consulter au Greffe puisqu’il serait une annexe d’un document consultable.

Voici mes sources. Comme je ne suis pas journaliste, je peux les révéler …
Code de Commerce, Art R 611-47 : « Les conditions de rémunération du mandataire ad hoc, du conciliateur et de l’expert mentionnées à l’article L. 611-14 comprennent les critères sur la base desquels elle sera arrêtée, son montant maximal et le montant des provisions ».
Code de Commerce, Art R 611-48 : « L’accord du débiteur sur les conditions de rémunération du mandataire ad hoc, du conciliateur ou de l’expert est consigné par écrit préalablement à leur désignation. Il est annexé à l’ordonnance de désignation ». ----------

Une question toute bête : est-ce c'est le juge qui l'a nommée (Legrand), qui fixe le barème de ses honoraires ?
Merci pour le renseignement .
Fraternellement
CPF

Et quand je pense aux FF qui avaient du mal à réunir leurs cotisations annuelles et demandaient à payer un plusieurs fois.......
Tous ces gens qui vivent sur notre dos.

Ymlaen

Bonjour,
Et un contrôle fiscal serait'il le bienvennue à l'heure actuelle. Si il faut en arriverlà cela mettrait bien des pendules à l'heure
Courage
fraternellement EXGLNF

une extrême lenteur dites vous mais cela alimente les caisses de Mme Legrand pas trop vite pour continuer à faire payer. Si après cela un frère paye encore quelque chose à cette association de malfaiteurs c'est incompréhensible. On voit bien que dans cette affaire la justice et ceux qui sont chargés de la rendre sont de mèche avec FS et cela n'est pas près de changer, puisque personne ne peut demander que le droit soit respecté. Il ne reste plus que la prière pour ceux qui prient, l'indignation pour les autres.

C'est un véritable scandale de voir les arrangements qui ont pu avoir lieu pour qu'un salaire aussi élevé puisse être versé. Il s'agit certainement d'un des salaires les plus élevé perçu en France.
Mais enfin, qui a pu déterminer qu'une telle somme était justifiée ? On voit bien une compromission se profiler derrière tout cela, et on comprend mieux l'attitude de Mme Legrand qui, à ce tarif, n'est pas pressée de faire avancer notre dossier et aussi, si tout ceci est avéré, laisse faire ceux qui lui verse un tel salaire !
Fraternellement
CPF