Le Myosotis Ligérien

Brèves-Pravda se prend, avec pas mal d’autres, les pieds dans le tapis.

Tout à leur joie d’avoir fait condamner à 5 000 € les requérants dans le référé qui les opposait à Maître Legrand, les partisans de François Stifani ont soit oublié de lire l’intégralité du jugement, soit ils l’ont fait et, à l’appui de leur dernière « Brèves » mentent éhontément.

En aucun cas, l’appel à cotisations lancé par Maître Legrand n’a été validé.

Il suffit pour cela de relire le paragraphe sur la demande reconventionnelle figurant en page 8 du jugement et intégralement reproduit ci-dessous :
 « Mme LEGRAND, ès qualités nous demande, sur le même fondement, de l’autoriser à appeler à titre provisionnel les cotisations de l’association, au titre des exercices comptables 2010/2011 et 2011/2012.
Cependant elle ne justifie pas que les conditions de l’article 809 § 1 du Code de procédure civile soient remplies.
Au demeurant, conformément aux ordonnances du président du tribunal de grande instance de Paris qui l’a désignée et qui a fixé sa mission, elle a convoqué l’assemblée générale de l’association GLNF qui pourra dès le 4 février 2012, conformément à ses
Statuts, déterminer le montant des cotisations à appeler pour les années en cause. »
L’article 809 du Code de procédure civile concerne schématiquement l’urgence à agir ou le dommage imminent, ce que ne démontre pas selon le tribunal Maître Legrand, qui n’est donc pas autorisée à appeler des contributions complémentaires.
Du reste les juges sont encore plus précis, puisqu’ils rappellent que Maître Legrand a convoqué une Assemblée Générale le 4 février pour déterminer le montant des cotisations à appeler pour les années en cause.
Dans sa grande sagesse, le Tribunal enfonce simplement une porte ouverte : puisque l’AG doit voter sur le montant des cotisations, c’est qu’elles ne sont toujours pas appelées et par conséquent pas exigibles.
Contrairement à ce qu’écrivent Brèves, aucun GMP ne peut aujourd’hui appeler la moindre cotisation !
Autre conséquence directe de ce jugement : puisque la justice constate que ces cotisations n’ont statutairement pas été appelées, toutes les sanctions pour non-paiement des cotisations sont caduques et toutes les Loges à jour de leur dernière cotisation 2009-2010 pourront légitimement participer à la prochaine Assemblée Générale.
CQFD.

Ce texte  publié par BBC a une conséquence supplémentaire : la convocation de l’AG du 4 février n’est plus conforme en ce qui concerne en particulier la définition du collège électoral. Or nous sommes à la veille du délai de 15 jours que prévoient nos statuts et règlements pour qu’une convocation conforme soit délivrée aux Frères du collège, en l’occurrence tous ceux qui sont à jour de leurs cotisations 2009/2010. Il faut donc que Me Legrand, et la société Cecurity se lèvent tôt demain matin et réécrivent leur copie désormais obsolète. Ne pas le faire, sous quelque prétexte que ce soit, les exposerait à la nullité de l’AG, à de nouveaux déboires judiciaires, mais aussi à une perte financière (300 000 euros dit-on)  correspondant à la mise en place d’une assemblée inutile puisque mal convoquée. Au boulot, la nuit va être courte.

Et à bientôt pour une assemblée générale qui, si certains voulaient maintenir leur interprétation que UBU est aussi réincarné en président, la décision toujours exécutoire du TGI (révocation de M. Stifaniubu) s’appliquerait, pour notre plus grande satisfaction. Hélas, nous ne pourrons pas profiter de ce qui aurait été un grand moment de fraternité, car la Cour d’Appel nous a déjà dit qu’il n’était plus qu’un démissionnaire sur le départ.